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- Question écrite n° 2954 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- Union européenne - État des lieux des traités européens - État des lieux des traités européens
- Question écrite n° 2813 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 14/11/2017
- entreprises - Interdiction de paiements préférentiels en procédure collective - Interdiction de paiements préférentiels en procédure collective
- Question écrite n° 2848 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Non-dissolution de l'OPH de Saint-Ouen - Non-dissolution de l'OPH de Saint-Ouen
- Question écrite n° 2783 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/11/2017
- consommation - Phone spoofing - interdiction - Phone spoofing - interdiction
- Question écrite n° 2929 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Sécurité dans les transports scolaires hors agglomération - Sécurité dans les transports scolaires hors agglomération
- Question écrite n° 2864 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL - Pérénnisation du CEAL
- Question écrite n° 2899 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Soins orthophoniques - Soins orthophoniques
- Question écrite n° 2758 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord - Bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Afrique du nord
- Question écrite n° 2945 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/11/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des protections pour incontinence - TVA des protections pour incontinence
- Question écrite n° 2912 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Pension de retraite complémentaire - Pension de retraite complémentaire
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