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Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 16/01/2018
transports - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité - Expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité
Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2018
personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
Question écrite n° 4513 de M. José Evrard
Date de dépôt : 16/01/2018
énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France - Avenir de la production d'électricité en France
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 15/01/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 15/01/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guérini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.