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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  4. Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
  5. Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
  6. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Désignation des co-rapporteurs de la mission flash chargée de faire le point sur la baisse des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives
  2. – Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
  3. – Remplacement d'un membre de la commission siégeant au sein du Conseil supérieur des programmes
  4. – Audition de Mme Souad Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes
N° 581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
Date de dépôt : 24/01/2018
Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)