Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4749 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Remédier à la fracture sanitaire dans les territoires - Remédier à la fracture sanitaire dans les territoires
Question écrite n° 4716 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 23/01/2018; politique extérieure - Garantir le statut de Jérusalem-Est comme capitale d'un futur État palestinien - Garantir le statut de Jérusalem-Est comme capitale d'un futur État palestinien
Question orale sans débat n° 115 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 23/01/2018; animaux - Situation du Département du Gard face à la proliférations du sanglier - Situation du Département du Gard face à la proliférations du sanglier
Question écrite n° 4684 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 23/01/2018; logement - Paiement en liquide des loyers aux bailleurs privés et sociaux - Paiement en liquide des loyers aux bailleurs privés et sociaux
Question écrite n° 4651 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 23/01/2018; environnement - Label Esprit parc national - Label Esprit parc national
Question écrite n° 4732 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 23/01/2018; professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 4767 de M. Manuel Valls: Date de dépôt : 23/01/2018; sports - Pour une préservation de la profession de maître-nageur - Pour une préservation de la profession de maître-nageur
Question écrite n° 4626 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 23/01/2018; défense - Socle défense - Socle défense
Question écrite n° 4594 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 23/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation - Pupilles de la Nation
Question écrite n° 4783 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 23/01/2018; travail - Médecine du travail et simplification des procédures - Médecine du travail et simplification des procédures