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- Question écrite n° 5918 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
- Question écrite n° 5853 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 27/02/2018
- enseignement - Les fermetures de classes en zones rurales. - Les fermetures de classes en zones rurales.
- Question écrite n° 5934 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5828 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5796 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2018
- agriculture - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles
- Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
- Question écrite n° 5985 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école - Garantir et pérénniser la santé à l'école
- Question écrite n° 5909 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 27/02/2018
- justice - Suppression du TGI de Béziers - Suppression du TGI de Béziers
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