Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982264 résultats trouvés

Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 27/02/2018; traités et conventions - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels" - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"
Question écrite n° 5844 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Parution décret réforme autorité environnementale - Parution décret réforme autorité environnementale
Question écrite n° 5879 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 27/02/2018; fonction publique de l'État - Justice - Personnels d'insertion et de probation - Justice - Personnels d'insertion et de probation
Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/02/2018; marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Question écrite n° 5999 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 27/02/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - Doctrine fiscale - TVA sur marge - Doctrine fiscale
Question écrite n° 5931 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 27/02/2018; outre-mer - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR) - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR)
Question écrite n° 5966 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Cotisation maladie des pédicures-podologues - Cotisation maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 6017 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 27/02/2018; Union européenne - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen
Question écrite n° 5825 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 27/02/2018; communes - Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 hab - Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 hab
Question écrite n° 5793 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Avenir des terres agricoles en France - Avenir des terres agricoles en France