Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5892 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts et taxes - Fiscalité des successions et donations : pistes pour une meilleure transmission - Fiscalité des successions et donations : pistes pour une meilleure transmission
Question écrite n° 5816 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 27/02/2018; bois et forêts - Industrie française de la transformation du chêne - Industrie française de la transformation du chêne
Question écrite n° 5973 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination - Place des infirmiers et infirmières dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 5940 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre subies par les malvoyants
Question écrite n° 5867 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 27/02/2018; établissements de santé - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 5834 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse - Survols du département de l'Ardèche à haute vitesse par les avions de chasse
Question écrite n° 5915 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Lutte contre l'occupation illicite de domicile - Lutte contre l'occupation illicite de domicile
Question écrite n° 5883 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 27/02/2018; formation professionnelle et apprentissage - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans - Collecte de la contribution de la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 5850 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 27/02/2018; enfants - Transposition de la directive Travel - Transposition de la directive Travel
Question écrite n° 5809 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 27/02/2018; assurance maladie maternité - Renouvellement du permis de conduire pour les personnes en situation d'ALD - Renouvellement du permis de conduire pour les personnes en situation d'ALD