Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5831 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/02/2018; défense - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé - Droit à l'ACAATA pour les militaire reconvertis dans le privé
Question écrite n° 5912 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales - Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales
Question écrite n° 5880 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 27/02/2018; fonction publique territoriale - Calcul d'astreinte fonction publique territoriale filière technique - Calcul d'astreinte fonction publique territoriale filière technique
Question écrite n° 5947 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Personne à la retraite et en situation de handicap - Personne à la retraite et en situation de handicap
Question écrite n° 5806 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 27/02/2018; arts et spectacles - Branches professionnelles et inquiétudes des professionnels des métiers d'art - Branches professionnelles et inquiétudes des professionnels des métiers d'art
Question écrite n° 5996 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/02/2018; sports - Maisons sport-santé bien-être - Maisons sport-santé bien-être
Question écrite n° 5963 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 27/02/2018; postes - Grève et dégradations des conditions de travail des postiers de Rennes - Grève et dégradations des conditions de travail des postiers de Rennes
Question écrite n° 6014 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Non-prise en compte par le Luxembourg du formulaire E 104 FR - Non-prise en compte par le Luxembourg du formulaire E 104 FR
Question écrite n° 5822 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 27/02/2018; commerce et artisanat - Situation des buralistes frontaliers du Bas-Rhin - Situation des buralistes frontaliers du Bas-Rhin
Question écrite n° 5790 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/02/2018; administration - Dysfonctionnement dans l'instruction par l'ANTS / Demande permis de conduire - Dysfonctionnement dans l'instruction par l'ANTS / Demande permis de conduire