Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°396 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°740 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°59 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°464 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Bonrepaux et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°304 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Tombe
Amendement n°200 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°540 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Dufau, Emmanuelli, Peiro, Vidalies, Philippe Martin, - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°79 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Fenech - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°57 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné