1501705 résultats trouvés
- Question écrite n° 35619 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 16705 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 06/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 13113 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 13/04/1998
- hôtellerie et restauration - licences - vente de boissons alcooliques. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 45505 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 24/04/2000
- sécurité sociale - cotisations - calcul. grévistes. La Poste.
- Question écrite n° 66997 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. serristes.
- Question écrite n° 53010 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/10/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 51585 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 02/10/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 41870 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 21/02/2000
- produits dangereux - amiante - lutte et prévention. copropriété.
- Question écrite n° 49663 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 31/07/2000
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49572 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/07/2000
- télécommunications - Internet - accès. aveugles et malvoyants.
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