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Question écrite n° 109652 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 14/11/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 93603 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 09/05/2006
recherche - politique de la recherche - perspectives.
Question écrite n° 118066 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 13/02/2007
agriculture - handicapés - installation. aides de l'État.
Question écrite n° 58510 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/02/2005
audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
Question écrite n° 62236 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/04/2005
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
Question écrite n° 14358 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 17/03/2003
professions de santé - psychiatres - exercice de la profession.
Question écrite n° 2747 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 16/09/2002
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 36341 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 23/03/2004
donations et successions - droits de succession - abattement. montant.
Question écrite n° 1119 de M. Jean-Michel Fourgous
Date de dépôt : 29/07/2002
police - fonctionnement - effectifs de personnel. Yvelines.
Question écrite n° 39851 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - financement.