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Question écrite n° 111877 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 05/12/2006
voirie - ponts - ponts routiers. hauteur réglementaire. mise aux normes. financement.
Question écrite n° 65726 de M. Christian Blanc
Date de dépôt : 24/05/2005
propriété intellectuelle - droits d'auteur - antennes collectives de télévision. réglementation.
Question écrite n° 115117 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 02/01/2007
ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - restructuration. conséquences.
Question écrite n° 105352 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/09/2006
aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
Question au Gouvernement n° 2725 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 11/05/2006
État - gouvernement - affaire Clearstream. conséquences.
Question écrite n° 48124 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 05/10/2004
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - calcul. réglementation.
Question écrite n° 16071 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 07/04/2003
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
Question écrite n° 64936 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/05/2005
politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
Question orale sans débat n° 1375 de Mme Geneviève Colot
Date de dépôt : 17/01/2006
gens du voyage - stationnement - réglementation. application.
Question au Gouvernement n° 1844 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 27/01/2005
presse et livres - journalistes - sources d'information. confidentialité. respect.