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- Question écrite n° 113031 de M. Jean-Claude Flory
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- Question écrite n° 10909 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 115217 de M. Bruno Gilles
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- emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 87793 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/03/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 28807 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- emploi - RMA - bénéficiaires. régime social.
- Question écrite n° 10188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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