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- Question écrite n° 35866 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/03/2004
- eau - qualité - politiques communautaires. application.
- Question écrite n° 77537 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/11/2005
- transports aériens - aéroports - concessions de gestion. renégociation. perspectives.
- Question écrite n° 101643 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : budget - statistiques.
- Question écrite n° 110268 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 14/11/2006
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. conséquences. buralistes.
- Question écrite n° 74294 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 27/09/2005
- élevage - contrôle sanitaire - vétérinaires sanitaires. revendications.
- Question écrite n° 78105 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 87133 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. politiques communautaires.
- Question écrite n° 27738 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
- Question écrite n° 46488 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/09/2004
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi tendant à l'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
- Question écrite n° 91629 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - Internet. perspectives.
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