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- Question écrite n° 117618 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 86180 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 21/02/2006
- baux - baux d'habitation - Locapass. développement.
- Question écrite n° 17993 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 12/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 57878 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- droit pénal - mise en danger de la personne - transmission du sida. poursuites.
- Question écrite n° 31225 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 29/12/2003
- risques professionnels - maladies professionnelles - traitement antipaludéen. conséquences. marins. indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 101467 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/08/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 3188 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 23/09/2002
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 115073 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 112187 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/12/2006
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 26619 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 20/10/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
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