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Question au Gouvernement n° 75 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 03/08/2017; politique extérieure - situation en Libye - situation en Libye
Question au Gouvernement n° 68 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 03/08/2017; sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
Question au Gouvernement n° 65 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 03/08/2017; ordre public - rassemblement évangélique de Grostenquin - rassemblement évangélique de Grostenquin
Question au Gouvernement n° 72 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 03/08/2017; ambassades et consulats - modernisation des services consulaires - modernisation des services consulaires
Question au Gouvernement n° 62 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 03/08/2017; transports ferroviaires - état du réseau ferroviaire - état du réseau ferroviaire
Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 03/08/2017; sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)