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- Question écrite n° 578 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Places de prisons supplémentaires - Places de prisons supplémentaires
- Question écrite n° 508 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- collectivités territoriales - Commission de DSP et autres contrats de concession - Commission de DSP et autres contrats de concession
- Question écrite n° 476 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Mettre fin aux surtranspositions dans le secteur agricole - Mettre fin aux surtranspositions dans le secteur agricole
- Question écrite n° 630 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 08/08/2017
- santé - Perturbateurs endocriniens - puberté - Perturbateurs endocriniens - puberté
- Question écrite n° 524 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- développement durable - Isolation thermique et prime aux véhicule propres - Isolation thermique et prime aux véhicule propres
- Question écrite n° 492 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agroalimentaire - Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME) - Refondre le cadre réglementaire des relations commerciales (LME)
- Question écrite n° 559 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts locaux - Réforme de la taxe d'habitation - Réforme de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 605 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Démographie médicale arrêté ministériel - Démographie médicale arrêté ministériel
- Question écrite n° 540 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/08/2017
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements APB - Dysfonctionnements APB
- Question écrite n° 575 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne - Effectifs des forces de l'ordre en Seine-et-Marne
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