Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5232 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions - Augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des interventions
Question écrite n° 5126 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts et taxes - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET - Contribution FNGIR - Difficultés budgétaires - Compensation CET
Question écrite n° 5061 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 06/02/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 5096 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements - Arrivée massive de mineurs non accompagnés (MNA) dans les départements
Question écrite n° 5250 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 06/02/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Restauration d'un orgue et FCTVA - Restauration d'un orgue et FCTVA
Question écrite n° 5142 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017 - Nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017
Question écrite n° 5209 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/02/2018; professions et activités immobilières - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 5177 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 06/02/2018; pharmacie et médicaments - Étiquetage des médicaments sans ordonnance - Étiquetage des médicaments sans ordonnance
Question écrite n° 5036 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 06/02/2018; assurance complémentaire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire - La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire
Question écrite n° 5225 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme