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- Question écrite n° 5260 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- urbanisme - Plans locaux d'urbanisme - Plans locaux d'urbanisme
- Question écrite n° 5219 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sang et organes humains - Sensibilisation au don de moelle osseuse - Sensibilisation au don de moelle osseuse
- Question écrite n° 5154 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/02/2018
- Mutualité sociale agricole - Mutualité sociale agricole (MSA) - Mutualité sociale agricole (MSA)
- Question écrite n° 5189 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination - Amélioration de la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination
- Question écrite n° 5048 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/02/2018
- bâtiment et travaux publics - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018 - Entreprises travaux agricoles - conséquences art. 26 loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 5235 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 5202 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Pédicure-podologue - Cotisation maladie - Pédicure-podologue - Cotisation maladie
- Question écrite n° 5170 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Évolution de la PCH - Évolution de la PCH
- Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
- Question écrite n° 5064 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- culture - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand - Valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand
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