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- Question écrite n° 2364 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité routière - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route
- Question écrite n° 2331 de Mme Bérengère Poletti
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2264 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2299 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - Salubrité des réseaux - Salubrité des réseaux
- Question écrite n° 2310 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 24/10/2017
- papiers d'identité - Validité et délivrance de la CNI - Validité et délivrance de la CNI
- Question écrite n° 2345 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 24/10/2017
- régime social des indépendants - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI - Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI
- Question écrite n° 2280 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Critère d'âge droits de mutation assurance vie - Critère d'âge droits de mutation assurance vie
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