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- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Taxe d'habitation maisons de retraite - Taxe d'habitation maisons de retraite
- Question écrite n° 2341 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2251 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Fracture scolaire - ruralité - Fracture scolaire - ruralité
- Question écrite n° 2286 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg - Obligation déclarative des travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg
- Question écrite n° 2367 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité sociale - Caisses d'assurances accidents agricoles - Caisses d'assurances accidents agricoles
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