Résultats de la recherche - Assemblée nationale

982279 résultats trouvés

Question écrite n° 5969 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Élargissement du droit de prescription des infirmiers - Élargissement du droit de prescription des infirmiers
Question écrite n° 5828 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 27/02/2018; consommation - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne
Question écrite n° 5796 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles
Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
Question écrite n° 5985 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école - Garantir et pérénniser la santé à l'école
Question écrite n° 5909 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Suppression du TGI de Béziers - Suppression du TGI de Béziers
Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 27/02/2018; traités et conventions - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels" - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"
Question écrite n° 5844 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Parution décret réforme autorité environnementale - Parution décret réforme autorité environnementale
Question écrite n° 5879 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 27/02/2018; fonction publique de l'État - Justice - Personnels d'insertion et de probation - Justice - Personnels d'insertion et de probation
Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/02/2018; marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics