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- Question écrite n° 5836 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 27/02/2018
- eau et assainissement - Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eau - Assainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l'eau
- Question écrite n° 5991 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sécurité routière - Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - Baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Question écrite n° 5917 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5885 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5972 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5866 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5833 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- défense - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen - Politique coopération industrie européenne de défense suite au Conseil européen
- Question écrite n° 5914 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe - La domiciliation administrative des personnes sans-abri ou sans domicile fixe
- Question écrite n° 5882 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 27/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités - Accès au CDI au sein de la fonction publique territoriale - Collectivités
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