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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 janvier 2018
Date de séance : 23/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/01/2018
  1. – Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
  2. Communication de M. Pierre Dharréville, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative aux aidants familiaux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 janvier 2018
Date de séance : 23/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 23/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 janvier 2018
Date de séance : 23/01/2018
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4587 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 23/01/2018
agriculture - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC - Droit à l'erreur dans les dossiers PAC
Question écrite n° 4774 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 23/01/2018
télécommunications - Règlementation des antennes-relais de téléphonie mobile - Règlementation des antennes-relais de téléphonie mobile