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- Question écrite n° 32644 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/01/2004
- formation professionnelle - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 25890 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 06/10/2003
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 99452 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/07/2006
- formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 30260 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 15/12/2003
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 121321 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/03/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 119092 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - chirurgiens-dentistes. ASV.
- Question écrite n° 28960 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/11/2003
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. non diplômés.
- Question écrite n° 111294 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examens. effectifs d'inspecteurs. statistiques.
- Question écrite n° 65022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/05/2005
- presse et livres - correspondants locaux - statut.
- Question écrite n° 113849 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 19/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
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