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- Question écrite n° 17173 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur : personnel - assistants et vacataires - carrière. revalorisation.
- Question écrite n° 41989 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 22/06/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 33276 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/02/2004
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- Question écrite n° 56464 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/02/2005
- télécommunications - téléphone - abonnement. tarifs.
- Question au Gouvernement n° 2894 de M. Christian Kert
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- politique extérieure - Russie - journaliste assassinée. enquête.
- Question écrite n° 86032 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/02/2006
- grandes écoles - école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 26595 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 20/10/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 111655 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage. champ d'application.
- Question écrite n° 122650 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 01/05/2007
- santé - cures - thermalisme. développement.
- Question écrite n° 25011 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - barrage de grande retenue. Sud-Ouest. perspectives.
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