Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°69 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1006 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Almont - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°96 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Fenech - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°356 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°465 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°720 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°8 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Tian - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2006; Amendement de MM. Pélissard, Merville et Raison - Après l'article 51 - Non soutenu
Amendement n°51 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Grand - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°55 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. VIDALIES, LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné