Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°129 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°780 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°34 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°30951 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°257 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°73 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°49 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 09/06/2005; Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°46 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°65 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°16 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné