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Amendement n° 9 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 7 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 12 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 10 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 11 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Mélenchon, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 1 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Panot, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 5 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme Obono, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 7426 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7423 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme de Lavergne - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7424 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 13/04/2021; Amendement de Mme de Lavergne - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)