Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38111 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/04/2021; pharmacie et médicaments - Ritaline - Ritaline
Question écrite n° 38003 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 13/04/2021; bois et forêts - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes - Droit de préemption des parcelles boisées par les communes
Question écrite n° 37987 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 13/04/2021; agriculture - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques ! - Assurances : protégeons les agriculteurs des aléas climatiques !
Question écrite n° 38038 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 13/04/2021; énergie et carburants - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne
Question écrite n° 38160 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades - Surveillance des baignades
Question écrite n° 38054 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 13/04/2021; entreprises - Appréciation du fonds de solidarité par établissement - Appréciation du fonds de solidarité par établissement
Question écrite n° 38089 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 13/04/2021; moyens de paiement - Adaptation de la législation relative aux monnaies métalliques - Adaptation de la législation relative aux monnaies métalliques
Question écrite n° 38021 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 13/04/2021; consommation - Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP - Inadaptation du Nutri-Score pour les fromages AOP et IGP
Question écrite n° 38102 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 13/04/2021; personnes handicapées - L'insertion professionnelle des personnes avec TSA et TND - L'insertion professionnelle des personnes avec TSA et TND
Question écrite n° 38070 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/04/2021; hôtellerie et restauration - Contribution à l'audiovisuel - Contribution à l'audiovisuel