Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7393 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 17/04/2018; animaux - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 7578 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 17/04/2018; professions libérales - Seuil d'audit au niveau européen - Seuil d'audit au niveau européen
Question écrite n° 7510 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 17/04/2018; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7545 de Mme Laurence Gayte: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Développement des services en pharmacie d'officine - Développement des services en pharmacie d'officine
Question écrite n° 7404 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge de la visite de retour à la conduite pour un traumatisé crânien - Prise en charge de la visite de retour à la conduite pour un traumatisé crânien
Question écrite n° 7439 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 17/04/2018; énergie et carburants - Avenir du diesel - Avenir du diesel
Question écrite n° 7561 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux
Question écrite n° 7596 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEG - Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEG
Question écrite n° 7488 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Incohérence des projets de loi - Incohérence des projets de loi
Question écrite n° 7420 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; consommation - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais