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Question écrite n° 7559 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Question écrite n° 7526 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 17/04/2018
outre-mer - Circulaire du recteur de La Réunion sur les signes ostentatoires - Circulaire du recteur de La Réunion sur les signes ostentatoires
Question écrite n° 7494 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Rappel fiscal des donations - Rappel fiscal des donations
Question écrite n° 7418 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Buralistes sécurité pérennité activité - Buralistes sécurité pérennité activité
Question écrite n° 7388 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 17/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - La carte d'ancien combattant pour les soldats français en Algérie de 1962 à 1964 - La carte d'ancien combattant pour les soldats français en Algérie de 1962 à 1964
Question écrite n° 7607 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 17/04/2018
transports ferroviaires - Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam - Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à Amsterdam
Question écrite n° 7575 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 17/04/2018
professions et activités immobilières - Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier - Agents commerciaux indépendants et carte professionnelle d'agent immobilier
Question écrite n° 7542 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Versement AAH aux retraités - Versement AAH aux retraités
Question écrite n° 7469 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 17/04/2018
famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Question écrite n° 7401 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/04/2018
assurance maladie maternité - Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0 - Multiplication des centres de santé suite à la mise en place du reste à charge 0