Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1209 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de Mme Branget - Article 71 - Non soutenu
Amendement n°5 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406): Date de dépôt : 29/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°75 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 - Adopté
Amendement n°513 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°100 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
Amendement n°73 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Retiré
Amendement n°13 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Diefenbacher - Article 2 - Rejeté
Amendement n°421 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°109 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 17/12/2007; Amendement de M. Gorce, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Muet, M. Brottes, M. Balligand, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de MM. Brard, Muzeau, Sandrier - Article 6 - Rejeté