Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°52 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°379 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 21 - Rejeté
Amendement n°5019 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 -
Amendement n°615 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Censi - Article 2 - Adopté
Amendement n°215 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Pélissard - Article 42 - Tombe
Amendement n°75 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de Mme Guigou, M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, M. Vidalies, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut et les députés socialistes membres de la commission des affaires économiques - Article 0 - Rejeté
Amendement n°272 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°23 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 05/07/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 ter - Adopté
Amendement n°169 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Spagnou, M. Cosyns, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich, M. Tian, M. Gosselin et Mme Dalloz - Article 2 - Retiré
Amendement n°383 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Huyghe - Article 6 - Non soutenu