990251 résultats trouvés
- Question écrite n° 64615 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
- communes - conseils municipaux - délibérations. enregistrement. réglementation.
- Question écrite n° 81020 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 60353 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/03/2005
- impôts et taxes - montant - manque à gagner. travail clandestin.
- Question écrite n° 112509 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 8075 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/12/2002
- agriculture - fruits et légumes - prix. vente à la grande distribution.
- Question écrite n° 25542 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- arts et spectacles - danse - centre national. bilan.
- Question écrite n° 73309 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 13/09/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. aide à la cuve. bénéficiaires.
- Question écrite n° 57546 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/02/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - soins infirmiers. tarification.
- Question écrite n° 17173 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur : personnel - assistants et vacataires - carrière. revalorisation.
- Question écrite n° 41989 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 22/06/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
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