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- Question écrite n° 72013 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 09/08/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 110607 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 21/11/2006
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question au Gouvernement n° 1536 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 07/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 3055 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 23/09/2002
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. financement.
- Question écrite n° 1261 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 05/08/2002
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. domiciliation. réglementation.
- Question écrite n° 24717 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- santé - politique de la santé - pathologies graves. carte d'identité médicale. création.
- Question écrite n° 27782 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 03/11/2003
- sports - football - clubs amateurs. financement.
- Question écrite n° 29345 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/12/2003
- voirie - routes - déneigement. réglementation. financement.
- Question écrite n° 94992 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 23/05/2006
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question écrite n° 15006 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 24/03/2003
- sports - équitation - fédération. revendications.
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