1505916 résultats trouvés
- Question écrite n° 17420 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 64916 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 06/08/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 54289 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - hépatite C - dépistage. indemnisation.
- Question écrite n° 35665 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/10/1999
- jeux et paris - conditions d'accès - jeux organisés par des sociétés commerciales.
- Question écrite n° 38547 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 13/12/1999
- politique extérieure - Pologne - versement des pensions de vieillesse aux travailleurs migrants. convention franco-polonaise. application.
- Question au Gouvernement n° 1783 de M. Valéry Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 19/01/2000
- justice - conseil supérieur de la magistrature - réforme constitutionnelle.
- Question écrite n° 67858 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- professions judiciaires et juridiques - notaires et huissiers - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 68945 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 12/11/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information.
- Question écrite n° 35191 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 27/09/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - mercure. utilisation. interdiction.
- Question écrite n° 22265 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 30/11/1998
- logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
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