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Question écrite n° 32362 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 05/07/1999
retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
Question écrite n° 14183 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 11/05/1998
énergie et carburants - EDF - politiques communautaires. application.
Question écrite n° 73741 de M. Jacques Heuclin
Date de dépôt : 04/03/2002
emploi - contrats initiative emploi - réglementation. application.
Question écrite n° 31098 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 07/06/1999
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - produits de confort. incontinence.
Question au Gouvernement n° 1390 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 27/05/1999
famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
Question écrite n° 20419 de M. Georges Frêche
Date de dépôt : 19/10/1998
agriculture - viticulture - plantation. aides. conditions d'attribution.
Question écrite n° 65884 de M. Patrick Malavieille
Date de dépôt : 17/09/2001
TVA - taux - fournitures scolaires.
Question écrite n° 55834 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 25/12/2000
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - installation. réglementation.
Question écrite n° 61359 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 21/05/2001
moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information. personnes âgées.
Question écrite n° 3514 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 22/09/1997
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.