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- Question écrite n° 38404 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/12/1999
- enseignement secondaire - élèves - pilule du lendemain. prescription par les infirmiers scolaires.
- Question écrite n° 61265 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 21/05/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 73460 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/02/2002
- entreprises - création - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 30733 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 31/05/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 2 - durée du travail.
- Question écrite n° 15858 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 22/06/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 74505 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 25/03/2002
- emploi - emplois jeunes - associations. bilan.
- Question écrite n° 37919 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 48223 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/06/2000
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - financement.
- Question écrite n° 51998 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/10/2000
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 28685 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ordre public - attentats - statistiques. Corse.
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