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- Question écrite n° 54359 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 27/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 7255 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/12/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 30692 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 31/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 57957 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 19/02/2001
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. conseils généraux. représentation.
- Question écrite n° 5535 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/11/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 58415 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 26/02/2001
- fonction publique hospitalière - cadres - revendications.
- Question écrite n° 28319 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. statut.
- Question écrite n° 50565 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 11/09/2000
- TVA - obligations des redevables - publicité des prix. secteur automobile. simplification.
- Question écrite n° 58818 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/03/2001
- défense - armement - armes à base d'uranium appauvri. interdiction.
- Question écrite n° 74249 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 18/03/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
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