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Question écrite n° 3545 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 05/12/2017
mines et carrières - Dépollution du site minier à Salau : l'État doit prendre ses responsabilités - Dépollution du site minier à Salau : l'État doit prendre ses responsabilités
Question écrite n° 3512 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Les régularisations d'avoirs à l'étranger - Les régularisations d'avoirs à l'étranger
Question écrite n° 3480 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
entreprises - Vérifications de comptabilité - durée - Vérifications de comptabilité - durée
Question écrite n° 3439 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - Navire logistique Vulcano - Remplacement des pétroliers ravitailleurs FLOTLOG - Navire logistique Vulcano - Remplacement des pétroliers ravitailleurs FLOTLOG
Question écrite n° 3406 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/12/2017
aménagement du territoire - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 3561 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Handicaps et services ménagers - Handicaps et services ménagers
Question orale sans débat n° 11 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 05/12/2017
taxe sur la valeur ajoutée - Nouvelle obligation pour les commerçants et artisans - Nouvelle obligation pour les commerçants et artisans
Question écrite n° 3628 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3596 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 05/12/2017
retraites : généralités - Retraite ancitipée - Retraite ancitipée
Question écrite n° 3455 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés