Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3599 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/12/2017; santé - La mise en œuvre d'une clause de régulation de la dépense des soins à domicile. - La mise en œuvre d'une clause de régulation de la dépense des soins à domicile.
Question écrite n° 3531 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/12/2017; justice - État de la justice en Seine-Saint-Denis - État de la justice en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3458 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Groupements d'employeurs - Groupements d'employeurs
Question écrite n° 3529 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 05/12/2017; justice - Demande du report transfert des TASS et TCI aux TGI - Demande du report transfert des TASS et TCI aux TGI
Question écrite n° 3464 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 05/12/2017; énergie et carburants - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 3499 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; gendarmerie - Remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie - Remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie
Question orale sans débat n° 2 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/12/2017; aménagement du territoire - Europacity - Europacity
Question orale sans débat n° 28 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 05/12/2017; télécommunications - Couverture de téléphonie mobile - Couverture de téléphonie mobile
Question écrite n° 3545 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 05/12/2017; mines et carrières - Dépollution du site minier à Salau : l'État doit prendre ses responsabilités - Dépollution du site minier à Salau : l'État doit prendre ses responsabilités
Question écrite n° 3512 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Les régularisations d'avoirs à l'étranger - Les régularisations d'avoirs à l'étranger