966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 1495 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôts et taxes - TIPP - montant. fioul domestique.
- Question écrite n° 33651 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 02/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 28331 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/04/1999
- recherche - CNRS - institut de physique des particules. directeur. nomination.
- Question écrite n° 11921 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement - programmes - instruction civique.
- Question écrite n° 61418 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/05/2001
- impôt sur le revenu - BNC - patrimoine privé. charges. imputation.
- Question écrite n° 73171 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/02/2002
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - sages-femmes. statut.
- Question écrite n° 55784 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 25/12/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 20436 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 19/10/1998
- impôts locaux - impositions et taxes perçues au profit des régions - taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France. champ d'application.
- Question écrite n° 69272 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 19/11/2001
- arts et spectacles - intermittents - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 64958 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. médicaments.
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