966895 résultats trouvés
- Question écrite n° 441 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 30/06/1997
- outre-mer - DOM : Antilles-Guyane - enseignement supérieur. IUFM. décentralisation.
- Question écrite n° 14507 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 18/05/1998
- assurance invalidité décès - pensions - conditions d'attribution. travailleurs migrants.
- Question écrite n° 67855 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires européennes : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
- Question écrite n° 39443 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- ordre public - maintien - corse.
- Question orale sans débat n° 248 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 25/03/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 31610 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 31408 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 14/06/1999
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 26170 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 01/03/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - habitation principale. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 53583 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 13/11/2000
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question au Gouvernement n° 1475 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 30/06/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention. Strasbourg.
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