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Question écrite n° 21526 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 07/07/2003
pharmacie et médicaments - médicaments - libre circulation. médicaments d'origine étrangère.
Question écrite n° 58151 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/02/2005
formation professionnelle - apprentissage - groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 107232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/10/2006
femmes - réglementation - femmes victimes de violences conjugales. loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. application.
Question écrite n° 4289 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 14/10/2002
fonction publique territoriale - temps partiel - cumul. conséquences. durée du travail.
Question écrite n° 62586 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 12/04/2005
personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
Question écrite n° 42743 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/06/2004
étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 52990 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 07/12/2004
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
Question écrite n° 38379 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 27/04/2004
matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
Question écrite n° 80365 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 06/12/2005
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 90760 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 04/04/2006
finances publiques - dette publique - perspectives.