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Question écrite n° 48487 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/10/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 24660 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 15/09/2003
emploi - insertion professionnelle - programme TRACE. perspectives.
Question écrite n° 47082 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/09/2004
élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
Question écrite n° 49484 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 26/10/2004
santé - politique de la santé - urgences médicales. fonctionnement.
Question écrite n° 93284 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 02/05/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - revalorisation.
Question écrite n° 99122 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 96734 de Mme Chantal Brunel
Date de dépôt : 13/06/2006
sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
Question écrite n° 37940 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 20/04/2004
défense - armée - opérations extérieures. financement.
Question écrite n° 83487 de M. Michel Roumegoux
Date de dépôt : 17/01/2006
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 120080 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 06/03/2007
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. soins. tarification. réforme. conséquences.