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Amendement n°12 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 11/12/2009
Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°869 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°62 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Viollet, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 8 - Rejeté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°37 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Apparu, M. Tian et M. Poisson - Article 2 - Adopté
Amendement n°91 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°849 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
Amendement n°1916 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. de Courson, M. Dionis du Séjour M. Apparu, M. Estrosi et M. Ciotti - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°66 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis - Rejeté
Amendement n°857 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté