1522336 résultats trouvés
- Amendement n°1510 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 98 -
- Amendement n°817 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Gérard, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Heinrich et M. Raison - Après l'article 21 - Non soutenu
- Amendement n°37 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de MM. Mariani et Taugourdeau - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°38 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°90 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Bapt, M. Cahuzac et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
- Amendement n°212 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°1568 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Retiré
- Amendement n°248 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°394 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Delatte, M. Bernier, M. Boënnec, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Après l'article 21 - Retiré avant séance
- Amendement n°197 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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