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Amendement n°30 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
Date de dépôt : 24/06/2005
Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°47 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 03/05/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°340 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. BLAZY, ROY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°534 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Gatignol, Laffineur, Simon, Birraux, Decool, Guillet et Saddier - ARTICLE 64 - Non renseigné
Amendement n°14 - FIDUCIE - (n° 3385)
Date de dépôt : 06/02/2007
Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 14 - Retiré
Amendement n°16 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 01/04/2005
Amendement de M. HAGE et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°238 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°36 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210)
Date de dépôt : 05/04/2005
Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°169 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 120 - Non renseigné
Amendement n°20 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, et M. Teissier - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné