Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°336 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte - Article 21 - Tombe
Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Mathis, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Colombier, M. Baguet, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Delatte, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Debré, Mme Delong, M. Depierre, M. Door, Mme Gallez, M. Gaudron, M. Gaultier, M. Ginesy, Mme Greff, M. Grosperrin, Mme Gruny, M. Heinrich, M. Herbillon, Mme Irles, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Lett, Mme Levy, M. Lezeau, M. Malherbe, M. Morange, M. Perrut, M. Poisson, M. Reiss, M. Rolland, M. Verchère, M. Wojciechowski, Mme Carrillon-Couvreur, M. Juanico, M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Roy et les commissaires du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Retiré
Amendement n°5874 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 05/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 61 bis A - Adopté
Amendement n°1558 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 11/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Marguerite Lamour, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Cinieri, M. Grall, M. Philippe Armand Martin, Mme Grommerch, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, M. Gandolfi-Scheit, Mme Poletti, M. Depierre, M. Christ, M. Blessig, Mme Dalloz, M. Dupont, M. Proriol et M. Jean-Yves Cousin - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°1283 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
Amendement n°2029 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°25 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Fasquelle, M. Myard, M. Luca, M. Lazaro et M. Giscard d'Estaing - Article 26 - Tombe
Amendement n°2 - SAISIE ET CONFISCATION EN MATIÈRE PÉNALE - (n° 1689): Date de dépôt : 03/06/2009; Amendement de M. Geoffroy - Article 3 bis - Adopté